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Découvrez la box 100% Velay et sa boutique de produits du Velay

Conditions de vente

Conditions Générales

 

  1. Préambule

 

La société LA VELAYBOX propose comme Services la commercialisation et la diffusion chaque mois auprès de ses clients, personnes physiques, d’une « box » contenant des produits locaux et artisanaux issus du département de la Haute-Loire. Ce Service est uniquement accessible à partir du site Internet www.lavelaybox.fr.

Egalement, la société LA VELAYBOX propose sur le Site, une boutique en ligne des produits locaux et artisanaux issus du département de la Haute-Loire.

L'accès et l'utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs, les Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

 

  1. Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou «  CG »), en ce compris son article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :

2.1.   «  Abonnement » : désigne le contrat auquel souscrit le Client auprès de la société LA VELAYBOX afin de lui permettre de recevoir chaque mois des Produits dans les conditions et modalités définies aux présentes CG et de bénéficier de certains Services.

La société LA VELAYBOX propose quatre (4) formules d’Abonnements, à savoir :

  • - Un Abonnement mensuel d’une durée d’un (1) mois, sans reconduction automatique (ci-après «  Abonnement mensuel »)
  • - Un Abonnement ferme d’une durée de trois (3) mois, payé d’avance et sans reconduction automatique (ci-après «  Abonnement à durée Déterminée  »).
  • - Un Abonnement ferme d’une durée de six (6) mois, payé d’avance et sans reconduction automatique (ci-après «  Abonnement à durée Déterminée  »).
  • - Un Abonnement ferme d’une durée de douze (12) mois, payé d’avance et sans reconduction automatique (ci-après «  Abonnement à durée Déterminée  »).

2.2.   « Client(s) » : désigne tout Inscrit, âgé de 18 ans au minimum, souscrivant à un Abonnement ou passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG.

Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation :

  • - Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou
  • - Un non-professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles.

Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services de la société LA VELAYBOX, il déclare et garantit que ledit tiers est majeur et se porte fort vis-à-vis de la société LA VELAYBOX du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CG ;

 

2.3.   « Commande » : désigne la/les commande(s) de Produit(s) ou Abonnement(s), y compris par l’intermédiaire d’une carte cadeau, passée(s) par le Client auprès de la société LA VELAYBOX sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CG ;

2.4.   «   Compte Personnel  » : désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels ;

2.5.   «  Données Personnelles  » : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;

2.6.   « Inscrit(s) » : désigne tous personne ayant créé un Compte Personnel sur le Site www.lavelaybox.fr ;

2.7.   « Producteur(s) » : désigne les producteurs de Produits sélectionnées par la société LA VELAYBOX;

2.8.   « Produit » : désigne les éléments, objets, ingrédients et accessoires sélectionnés par la société LA VELAYBOX et intégrés chaque mois dans une « box » et commercialisés sur le Site via la e-boutique ;

2.9.   «  Services  » : désigne l’ensemble des services proposés par la société LA VELAYBOX aux Clients sur le Site, à savoir la souscription à un Abonnement et la vente de  Produits via la e-boutique ;

2.10. « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL http://www.lavelaybox.fr ;

2.11. « Visiteur(s) » : toute personne naviguant sur le Site www.lavelaybox.fr.

 

  1. Objet des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société LA VELAYBOX met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Clients son Site et propose ses Produits et Services détaillés ci-après.

 

  1. Acceptation des présentes Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.

L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou la passation d'une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "terminer ma commande", après avoir coché la case « je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande. 

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d'un l'Abonnement et/ou de la passation d'une Commande.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par la société LA VELAYBOX.

Dans ce cas, la société LA VELAYBOX en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des Abonnements à Durée mensuel, à compter du mois suivant la modification.

Faute d'accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d'utiliser les services du Site et/ou de résilier votre Abonnement mensuel.

A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

 

  1. Ventes et Services aux particuliers 

La société LA VELAYBOX réserve exclusivement ses Produits et Services à une clientèle de consommateurs et/ou de non-professionnels au sens du Code de la consommation. Tout Client s'engage donc à agir en cette qualité. La société LA VELAYBOX se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande et/ou Abonnement émanant d'un Client s'avérant être un revendeur professionnel.

 

  1. Accès et utilisation du Site

6.1.   La société LA VELAYBOX s'efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d'ordre technique.

6.2.   Avant de passer toute Commande, le Visiteur doit créer un Compte Personnel sur le Site Internet et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles.

Dès la création de son Compte Personnel, l’Inscrit reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu’un seul Compte Personnel par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique).

6.3.   L’Inscrit garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. L’Inscrit fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la société LA VELAYBOX, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient en conséquence à l’Inscrit de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Personnel accessible sur le Site Internet dans la rubrique « mon compte ».

6.4.   La société LA VELAYBOX ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’Inscrit lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.

6.5.   La société LA VELAYBOX pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, la société LA VELAYBOX se réserve la possibilité, de plein droit (i) de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client (ii) et/ou de suspendre l’accès de l’Inscrit à son Compte Personnel.

6.6.   L’Inscrit a accès à son Compte Personnel grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il créé lui-même au moment de la création de son Compte Personnel. L’Inscrit est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets.

6.7.   La société LA VELAYBOX ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de l’Inscrit ou de la société LA VELAYBOX en cas d’oubli du mot de passe par l’Inscrit, sur demande écrite. La société LA VELAYBOX n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.

 

  1. Fonctionnement des Abonnements

7.1.   Description des Services

La société LA VELAYBOX propose aux Visiteurs de créer un Compte Personnel sur le Site afin de bénéficier des Services suivants :

  • > Souscrire à un Abonnement mensuel pour recevoir chaque mois une « box » contenant des Produits.
  • > L'accès à la boutique en ligne de la société LA VELAYBOX permettant de commander les Produits découvert dans les « box » réalisées.

7.2.   Abonnements

La Société LA VELAYBOX propose aux Inscrits de souscrire un Abonnement sur le Site afin de bénéficier des Produits spécialement sélectionnées par l’équipe de La VelayBox. Le Client recevra chaque mois (en fonction de la durée de l’Abonnement choisi lors de la souscription) une « box » contenant des Produits « surprises », c’est-à-dire non connus à l’avance par le Client.

 

7.3.   Durée des Abonnements

Comme indiqué à l’article 2.1 des présentes Conditions Générales, la société LA VELAYBOX propose la souscription d’un Abonnement mensuel ou d’un Abonnement à durée Déterminée ferme de trois (3), six (6) mois ou douze (12) mois au choix du Client, lors de sa souscription.

Tout Abonnement est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la société LA VELAYBOX, y compris en cas de résiliation de l’Abonnement avant son terme.

7.4.   Renouvellement non automatique de l’Abonnement

L’Abonnement souscrit est valable pour la durée choisie initialement. Au terme de cette durée, l’Abonnement est considéré comme terminé. Le Client devra procéder à une nouvelle souscription à un abonnement pour continuer à recevoir les « box ».

7.5.   Personnalisation de la « box »

Lors de la souscription à un Abonnement, le Client a la possibilité de personnaliser le contenu de la VelayBox, en indiquant notamment s’il souhaite ou non de recevoir des Produits alcoolisés ou à base de viande.

Dans ce cas, le ou les Produits en question prévus dans la Velaybox de base seront remplacés en nombre équivalents par d’autres Produits.

Le choix de la personnalisation est fait lors de la souscription à l’Abonnement est perdure pour toute la durée de celui-ci.

7.6.   Lors de la souscription d'un Abonnement, il appartient au Client de vérifier que l'Abonnement est conforme à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d'Abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

7.7.

La société LA VELAYBOX se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute souscription à un Abonnement pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de souscription à un Abonnement dans ce cadre, la société LA VELAYBOX en informera le Client dans les plus brefs délais et, le cas échéant, le remboursera du prix déjà payé et prélevé.    

  1. Commandes de Produits (hors Abonnements)

La société LA VELAYBOX offre aux Clients et aux Inscrits la possibilité de passer Commande par l'intermédiaire du Site et acquérir, hors abonnements, les Produits sélectionnés, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.

Toute Commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par la société LA VELAYBOX à l'adresse de courrier électronique que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.

Lors de la passation d'une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

La société LA VELAYBOX se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d'un Client n'ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.

La société LA VELAYBOX se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute Commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. 

En cas de refus de la Commande dans ce cadre, la société LA VELAYBOX en informera le Client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé et prélevé.

 

  1. Limitation de Commande

En considération du caractère rare ou spéculatif de certains Produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des Produits proposés par la société LA VELAYBOX, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l'achat/Commande/Abonnement peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible de Produits s'entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte).

La société LA VELAYBOX pourra indiquer sur le Site l'application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une Commande en cas de doute sur l'existence d'une Commande antérieure passée pour le même Produit et/ou d'un Abonnement antérieur déjà souscrit par le même Client.

 

  1. Disponibilité des Produits 

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et s'entendent, hors Abonnement, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs Produits commandés, la société LA VELAYBOX s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d'une qualité et d'un prix équivalents, ou (ii) l'obtention d'un avoir auprès de la société LA VELAYBOX correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l'abonnement visé, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

Pour les besoins du précédent alinéa, l'appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la société LA VELAYBOX.

 

  1. Prix 

Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n'aurait qu'une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande (frais de port, frais d'emballage, ...).

Le prix de l'Abonnement est celui indiqué sur le Site. Ce prix s'entend toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de port sont indiqués séparément et ajoutés au montant mensuel de l'Abonnement). Le prix total de l'Abonnement est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa souscription à l'Abonnement, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

Les prix des Produits commandés par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

Les livraisons en dehors de la France pour tout Abonnement souscrit ou toute Commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des Produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. La société LA VELAYBOX n'est pas tenue de vérifier et d'informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la société LA VELAYBOX conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

 

  1. Modalités de paiement et sécurité

Le premier mois d'Abonnement mensuel est payé par le Client le jour de la Commande. Une facture sera émise par la société LA VELAYBOX et disponible sur le Compte Personnel du Client. 

Pour toute Commande d’un Abonnement à durée Déterminée, le règlement s'effectuera intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture sera émise par la société LA VELAYBOX et disponible sur le Compte Personnel du Client sur le Site.

Pour toute Commande passée, hors Abonnement, le règlement s'effectue intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée par la société LA VELAYBOX et est disponible sur le Compte Personnel du Client.

Dans tous les cas où le Client n’aura pas procédé au paiement de la facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d’envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par le Client. 

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site LA VELAYBOX s'effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé "Paybox System" proposé par la société Paybox System SAS, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

 

  1. Expédition et livraison

13.1. Livraison dans le cadre des Abonnements 

Les Velaybox sont expédiés au Client par l'intermédiaire du transporteur sélectionné par la société LA VELAYBOX.

La Velaybox du mois est expédiée à partir du dix (10) du mois  jusqu’au vingt (20) du mois. A partir du onze (11) du mois, il est possible de s’abonner à la VelayBox du mois suivant et celle-ci est expédiée dès le vingt (10) du mois.

Par exemple : je m’abonne à la Velaybox du mois de novembre le 18 octobre. Ma Velaybox sera expédiée à compter du 10 novembre (ou dans les jours qui suivent suivant les volumes à expédier). Le 11 novembre, la Velaybox de décembre sera disponible à l’abonnement.

La société LA VELAYBOX fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d'un Abonnement soient reçues par les Clients avant le trente (30) de chaque mois (pour les Abonnements souscrit avant le dix (10) du mois, ce délai n'étant pas applicable aux éventuelles livraisons hors de la France Métropolitaine.

Les VelayBox sont livrés selon la formule et la personnalisation choisie par le Client lors de son inscription, à l'adresse qu'il aura indiquée ou dans un point relais qu’il aura choisi. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société LA VELAYBOX à retourner les Produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

Le Client peut à tout moment, jusqu’à 24 heures/jours avant l’expédition des Produits, modifier son adresse de livraison ou son point relais en contactant de service client du LA VELAYBOX. Les modifications seront appliquées à partir de la première expédition suivant la demande du Client.

La société LA VELAYBOX s'engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés.  

13.2. Livraisons dans le cadre des Commandes de Produits (hors Abonnements)

Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits passées hors Abonnement par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci.

Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.

Les Produits sont livrés par la société LA VELAYBOX selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client ou dans un point Relai qu’il a choisi.

Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes obligeant la société LA VELAYBOX à retourner la Commande, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

 

  1. Garanties

14.1. Conformité des Produits

Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées) en respectant la procédure prévue à l'article 15.3 des présentes. 

14.2. Refus de la Commande

En cas de refus d'une Commande par le Client au moment de la livraison (15.1) ou de retour en raison d'une altération de la qualité du ou des Produits constatés à la dégustation (15.2), il appartiendra au Client d'en informer la société LA VELAYBOX par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :

 

LA VELAYBOX,

Service Client,

Le Roure, 43260 LANTRIAC

contact@lavelaybox.fr

En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d'une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande. 

La société LA VELAYBOX proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l'hypothèse où le remplacement du ou des Produits s'avèrerait impossible, la société LA VELAYBOX pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande (montant de l'Abonnement mensuel sur une durée d’un mois ou montant de la Commande, à proportion des Produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif).

Le Client pourra toujours, exercer mutatis mutandis la garantie de conformité (L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachées (Articles 1641 et suivants du Code civil) pendant une durée complémentaire de dix-huit (18) mois, à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.

 

  1. Droit de rétractation

15.1. Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de vous désengager sans motif, dans un délai de (14) jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).

15.2. Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état (produits non ouverts et non détériorés) seront à la charge du Client.

15.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre ou dans la jointe au courrier électronique de confirmation de sa Commande des présentes Conditions Générales, et l’adresser par lettre simple à : LA VELAYBOX - Service Client – Le Roure, 43260 LANTRIAC, ou par courrier électronique à contact@lavelaybox.fr

 

  1. Données Personnelles 

Le Visiteur et le Client sont informés que les Données Personnelles qui lui sont demandées et/ou qui sont collectées par la société LA VELAYBOX sur le Site et le concernant sont traitées conformément à la Charte Vie Privée.

 

  1. Propriété Intellectuelle

17.1.

17.2. L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.

17.3. Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs et/ou Inscrits. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients, Inscrits et Visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments. 

17.4. Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article 17 expose son auteur (Visiteur, Inscrit, Client et/ou tout tiers) à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.

 

  1. Liens, sites Internet tiers et partenaires

18.1. La société LA VELAYBOX ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels le Visiteur / l’Inscrit / le Client accéderait par l'intermédiaire du Site.

18.2. La société LA VELAYBOX n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites Internet tiers ou proposés par ces tiers (y compris ses partenaires) dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.

18.3. La société LA VELAYBOX n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses partenaires), vers lequel le Visiteur / l’Inscrit / le Client du Site serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

18.4. Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes ainsi que des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. La société LA VELAYBOX ne saurait être responsable des contenus desdits sites Internet tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.

  

  1. Responsabilité et force majeure

La société LA VELAYBOX garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client.

 Toutefois, la société LA VELAYBOX ne saurait être responsable : 

  • - En cas de non-respect par le Client des termes des présentes CG ;
  • - Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits.

La société LA VELAYBOX ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Visiteur / Inscrit / Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.

Par ailleurs, l’Inscrit est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe pour accéder à son Compte Personnel, de son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible.

Dans ce contexte, le Visiteur / Inscrit / Client garantit la société LA VELAYBOX contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des Abonnements proposés sur le Site, ainsi que l’usage qui pourrait être fait des Produits.

La société LA VELAYBOX ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un évènement de force majeure, tel que définie par l’article 1240 du Code Civil.

 

  1. Droit applicable - Règlement des litiges 

20.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

20.2. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.

Pour ce faire, le Client est informé que le service client de la société LA VELAYBOX est joignable aux coordonnées suivantes :

Courrier : LA VELAYBOX, Service Client, Le Roure, 43260 LANTRIAC.

email (réponse garantie sous 48 heures maximum) via contact@lavelaybox.fr.

20.3. Si le service client de la société LA VELAYBOX ne lui donne pas entièrement satisfaction, le Client aura la faculté de soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne et accessible à l’adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

20.4. A défaut de résolution amiable, le Client et/ou la société LA VELAYBOX pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

 

Version 1er avril 2017

 

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